Mentions légales

1Éditeur du site

Dénomination	PROXIMITÉ PATRIMOINE, société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU)
Capital social	1 000 euros
Siège social	471 Chemin des Carpenèdes, Les Tilleuls, Villa 21 — 06580 Pégomas
Immatriculation	SIREN 934 000 142 — SIRET du siège 934 000 142 00018 — RCS Grasse (immatriculée le 15 octobre 2024) — Code APE 70.22Z
N° de TVA intracommunautaire	FR44 934 000 142
Gérant	M. Julien Parazines
Téléphone	06 68 59 60 56
Courriel	contact@proximitepatrimoine.com

2Directeur de la publication

M. Julien Parazines, en sa qualité de gérant de la société PROXIMITÉ PATRIMOINE.

3Hébergeur

Dénomination	HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse	61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Contact	www.hostinger.fr — l'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; le support est joignable en ligne depuis l'espace client et à l'adresse compliance@hostinger.com

4Statuts réglementés et immatriculations

PROXIMITÉ PATRIMOINE est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25 000 701. Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.

Elle exerce à ce titre les activités réglementées suivantes :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), au sens des articles L.541-1 et suivants du code monétaire et financier, enregistré auprès de CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers, sous le numéro d'adhérent 24/859301 ;
• Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) et mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA), au sens de l'article L.511-1 du code des assurances, adhérent de CNCEF Assurance.

Autorités de contrôle

• Autorité des marchés financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 — www.amf-france.org — au titre de l'activité de conseil en investissements financiers.
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 — acpr.banque-france.fr — au titre de l'activité de distribution d'assurance.

5Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux articles L.541-3 et D.541-9 du code monétaire et financier et aux articles L.512-6 et suivants du code des assurances, PROXIMITÉ PATRIMOINE justifie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD — 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans cedex 9.

Police	N° 112788909 — adhérent n° 033236
Responsabilité civile professionnelle	2 500 000 € par sinistre, par activité et par année d'assurance
Garantie financière	115 000 € par année d'assurance au titre de l'intermédiation en assurance

PROXIMITÉ PATRIMOINE ne reçoit, ne détient ni ne manie aucun fonds, effet ou valeur appartenant à ses clients.

6Nature du conseil et politique de rémunération

PROXIMITÉ PATRIMOINE fournit un conseil en investissements financiers de manière non indépendante au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. À ce titre, elle est autorisée à percevoir et à conserver les rémunérations versées par les producteurs des solutions recommandées.

Son analyse porte néanmoins sur un éventail large d'instruments financiers disponibles sur le marché, suffisamment diversifiés quant à leur type, à leurs émetteurs et à leurs fournisseurs. PROXIMITÉ PATRIMOINE n'entretient aucun lien capitalistique avec une société de gestion, un assureur ou un producteur de produits structurés, et n'est soumise à aucune obligation de production envers l'un de ses partenaires.

Sa rémunération peut prendre les formes suivantes, seules ou cumulées : droits d'entrée prélevés sur les versements et arrêtés d'un commun accord avant chaque souscription ; rétrocessions sur encours versées annuellement par le producteur ; commissions de distribution intégrées au prix de souscription des produits structurés ; et, le cas échéant, honoraires facturés directement au client sur devis préalable accepté par écrit.

Le détail chiffré, en euros et en pourcentage, de l'ensemble des coûts et frais supportés par le client est communiqué dans le document d'entrée en relation, dans la lettre de mission et dans la déclaration d'adéquation remise avant toute souscription, puis chaque année dans le document d'information sur les coûts et frais.

7Prévention et gestion des conflits d'intérêts

PROXIMITÉ PATRIMOINE a établi et tient à jour une cartographie des situations susceptibles de générer un conflit d'intérêts. Lorsqu'un conflit d'intérêts ne peut être évité ni traité par des mesures organisationnelles, le client en est informé par écrit, de manière suffisamment détaillée pour lui permettre de prendre sa décision en connaissance de cause, avant toute action. Cette cartographie est communiquée sur simple demande.

8Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier à PROXIMITÉ PATRIMOINE, 471 Chemin des Carpenèdes, Les Tilleuls, Villa 21, 06580 Pégomas, ou par courriel à contact@proximitepatrimoine.com. Il en est accusé réception dans un délai de dix jours ouvrables et il y est répondu dans un délai maximum de deux mois.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, PROXIMITÉ PATRIMOINE a désigné un médiateur de la consommation par l'intermédiaire de la convention-cadre conclue le 2 décembre 2025 entre la CNCEF et le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris. Ce médiateur est compétent pour les litiges relevant des activités d'assurance et d'intermédiation.

Médiateur	CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, association régie par la loi de 1901
Adresse postale	39 avenue Franklin D. Roosevelt — 75008 Paris
Saisine en ligne	www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation
Courriel	consommation@cmap.fr

Médiateur de l'Autorité des marchés financiers

Pour les litiges relatifs à l'activité de conseil en investissements financiers, le client peut saisir le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers — 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf.

Conditions de saisine

La saisine du médiateur est gratuite pour le client. Elle suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée à PROXIMITÉ PATRIMOINE et qu'elle n'ait pas reçu de réponse satisfaisante, ou aucune réponse dans les délais indiqués ci-dessus. La demande doit être introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite, et aucune action contentieuse ne doit être engagée sur le même différend. Le client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que la solution proposée à son issue.

9Protection des données personnelles

PROXIMITÉ PATRIMOINE, en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles collectées sur le présent site dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact	Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message, aux fins de répondre à la demande et, le cas échéant, d'organiser un premier rendez-vous.
Mesure d'audience	Données de navigation (pages consultées, durée, source de visite, type d'appareil), aux fins d'établir des statistiques de fréquentation et d'améliorer le site.

Bases légales

• Le traitement des données du formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de PROXIMITÉ PATRIMOINE à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, et sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• La mesure d'audience non exemptée et tout envoi de communication commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée, révocable à tout moment.
• Les traitements liés à l'entrée en relation d'affaires reposent en outre sur le respect d'obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier).

Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de PROXIMITÉ PATRIMOINE. Elles peuvent être communiquées à ses sous-traitants techniques (hébergeur, éditeur de la solution de gestion de la relation client, outil de mesure d'audience), agissant sur instruction et liés par une obligation de confidentialité, ainsi que, dans le cadre d'une relation d'affaires, aux compagnies d'assurance et établissements financiers concernés. Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Prospect sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Client : pendant toute la durée de la relation d'affaires, puis cinq ans à compter de son terme, conformément aux obligations de conservation applicables aux intermédiaires financiers.
• Traceurs et mesure d'audience : treize mois au maximum ; les données qui en sont issues sont conservées vingt-cinq mois au plus.

Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@proximitepatrimoine.com ou par courrier à l'adresse du siège, accompagné d'un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé sans encadrement contractuel approprié.

10Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement, ainsi que des cookies de mesure d'audience.

Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'internaute, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de la première visite. Le consentement peut être retiré à tout moment, avec la même simplicité qu'il a été donné, depuis le lien de gestion des préférences accessible en pied de page.

Le refus des cookies de mesure d'audience n'a aucune incidence sur l'accès au site ni sur ses fonctionnalités. Le paramétrage du navigateur permet également de refuser ou de supprimer les cookies déjà déposés.

Gérer mes préférences de cookies

11Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, images, graphismes, logotype, charte graphique et documents téléchargeables — est la propriété exclusive de PROXIMITÉ PATRIMOINE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

12Nature des informations diffusées

Les informations publiées sur le présent site ont un caractère exclusivement informatif et promotionnel. Elles ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée au sens de l'article L.541-8-1 du code monétaire et financier, ni un conseil juridique ou fiscal.

Toute recommandation personnalisée suppose au préalable la remise d'un document d'entrée en relation, le recueil d'informations sur la situation, les connaissances, l'expérience, les objectifs, la tolérance au risque, la capacité à subir des pertes et les préférences en matière de durabilité du client, la signature d'une lettre de mission, puis la remise d'une déclaration d'adéquation écrite.

Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d'évoluer.

13Responsabilité et liens hypertextes

PROXIMITÉ PATRIMOINE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PROXIMITÉ PATRIMOINE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

14Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable ou de médiation, de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 10 août 2026 — PROXIMITÉ PATRIMOINE, SARLU au capital de 1 000 euros — RCS Grasse 934 000 142 — ORIAS 25 000 701