Proximité Patrimoine

Adresse professionnelle 471 Chemin des carpenèdes les tilleuls 06580 Pégomas

Numéro ORIAS : 25 000 701 www.orias.fr

Sous la(es) catégorie(s) suivante(s) :

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

× Conseiller en investissements financiers (CIF)

INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE :

× Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)

Conseiller en investissements financiers

Membre de la CNCEF PATRIMOINE association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

Conditions de fourniture des conseils en investissement :

Proximité Patrimoine est susceptible de fournir des conseils en investissement …

suivant une combinaison de conseils fournis de manière indépendante ou non indépendante.

Proximité Patrimoine peut proposer au même client des prestations de conseil indépendant et non indépendant, suivant ce qui sera le plus adapté à la situation du client.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, Proximité Patrimoine s’engage ainsi évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché et qui sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée. En conséquence, Proximité Patrimoine ne se limitera pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec lui-même ou d'autres entités avec lesquelles il aurait des relations juridiques ou économiques, ou contractuelles si étroites qu'elles présentent le risque de nuire à l'indépendance du conseil fourni. Par ailleurs, Proximité Patrimoine n’acceptera pas de rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, Proximité Patrimoine peut, au contraire, percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaire en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

Proximité Patrimoine dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les deux types de conseil en investissement, indépendant et non indépendant, sont clairement séparés l’un de l’autre, que les clients ne seront pas induits en erreur quant au type de conseil qu’ils reçoivent, et que Proximité Patrimoine leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.

Partenaires dans le cadre de l’activité CIF :

- Primonial

- Coinhouse

- Tillvest

Politique en matière de durabilité

Proximité Patrimoine a mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l'article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, Proximité Patrimoine procède à l’analyse des produits qu’il entend référencer sur la base de plusieurs critères :

- Le fait qu’ils constituent des investissements durables au sens du Règlement SFDR ;

- Le fait qu’ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie,

- Le fait qu’ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).

Proximité Patrimoine expliquera au client et détaillera ces différents éléments dans la suite de sa mission.

Intermédiaire d’assurance

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en sa qualité de [sélectionner : courtier d'assurance ou de réassurance (COA)/mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)]

Proximité Patrimoine est :

non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et susceptible de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(c) du Code des assurances)

Partenariats avec les entreprises d'assurance :

Nom du cabinet ou dénomination sociale travaille [à ajouter, le cas échéant exclusivement] [choix alternatif pour le compte de ou avec] les/l’entreprise(s) d’assurance suivante(s) :

Conditions de fourniture de la prestation de conseil en assurance :

Proximité Patrimoine propose au client une prestation de conseil lui permettant de proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client

Proximité Patrimoine dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que Proximité Patrimoine leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.

Réclamation – médiation CIF

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à Proximité Patrimoine afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à Proximité Julien Parazines 471 chemin des carpenèdes les tilleuls 06580 Pégomas et sur proximitepatrimoine@gmail.com

Proximité Patrimoine s’engage à :

- accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;

- puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant:

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières

RCP : dans le cadre de ses activités, Proximité Patrimoine a souscrit à un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9 contrat numéro 112788909

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Proximité Patrimoine est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Proximité Patrimoine s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Proximité Patrimoine et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de Proximité Patrimoine sont les suivantes : Parazines Julien 0668596056 proximitepatrimoine@gmail.com

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Au titre de la médiation de la consommation

Saisine du médiateur de la consommation :

Si le client consommateur n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Le Médiateur de la consommation compétent est :

Faurie Sylvain

2 rue de la Verrerie 06150 CANNES

Tel.: 04 89 82 22 00