Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

Le site internet Proximité Patrimoine (ci-après "le Site") est édité par la société Proximité Patrimoine, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 934 000 142, dont le siège social est situé au 471 chemin des Carpenèdes, 06580 Grasse.

2. Acceptation des conditions générales

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU"). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les CGU.

3. Services proposés

Le Site propose des services de gestion de patrimoine, de conseil financier et d'optimisation des placements. Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Proximité Patrimoine ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Proximité Patrimoine.

5. Responsabilité

Proximité Patrimoine s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur le Site.

6. Protection des données personnelles

Proximité Patrimoine s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Proximité Patrimoine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modification des CGU

Proximité Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Grasse.