Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données collectées sur ce site sont traitées par Proximité Patrimoine, SARLU au capital de 1 000 €, RCS Grasse 934 000 142, dont le siège social est établi à Pégomas (06580), représentée par son gérant Julien Parazines. Pour toute question relative à vos données : contact@proximitepatrimoine.com ou 06 68 59 60 56.

Données collectées et finalités

Le formulaire de demande de rendez-vous recueille vos nom et prénom, votre téléphone, votre adresse électronique, le sujet patrimonial qui motive votre demande et, le cas échéant, le message libre que vous rédigez. Ces informations ont une seule finalité : vous recontacter afin d'organiser un premier échange et préparer utilement celui-ci.

Les simulateurs proposés sur le site fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Les montants que vous y saisissez ne sont ni transmis, ni enregistrés, ni consultables par le cabinet.

Cadre juridique et bases légales

Les traitements décrits dans la présente politique sont mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Chaque traitement repose sur l'un des fondements suivants :

• Article 6.1.a du RGPD — consentement. L'envoi du formulaire de demande de rendez-vous et, le cas échéant, le dépôt des cookies de mesure d'audience reposent sur votre consentement, recueilli de façon libre, spécifique, éclairée et univoque par la case à cocher précédant l'envoi et par le bandeau affiché à votre arrivée sur le site. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurement effectués.
• Article 6.1.b du RGPD — exécution du contrat. Si vous devenez client du cabinet, le traitement de vos données patrimoniales est nécessaire à l'exécution de la lettre de mission et des contrats souscrits par votre intermédiaire, ainsi qu'aux démarches précontractuelles engagées à votre demande.
• Article 6.1.c du RGPD — obligation légale. Les obligations pesant sur le conseiller en investissements financiers et le courtier en assurance imposent la collecte et la conservation de certaines informations : recueil des connaissances et de l'expérience du client et évaluation de l'adéquation au titre des articles L. 541-8-1 du code monétaire et financier et 325-7 du règlement général de l'AMF, obligations de vigilance et de conservation au titre des articles L. 561-5 et suivants du même code relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Article 6.1.f du RGPD — intérêt légitime. Le cabinet a un intérêt légitime à répondre à une sollicitation qui lui est adressée et à conserver la trace de ses échanges pour la durée nécessaire à la défense de ses droits.

Aucune décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise sur la base de vos données. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé pour les données issues du formulaire ; s'agissant de la mesure d'audience, les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Destinataires

Vos données sont accessibles à Julien Parazines seul. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers, et ne font l'objet d'aucune prospection pour le compte d'autrui.

L'acheminement technique des messages issus du formulaire est assuré par le prestataire Web3Forms (Web3Forms LLC), qui agit en qualité de sous-traitant et ne conserve le contenu des demandes que le temps strictement nécessaire à leur transmission. L'hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. La mesure d'audience, lorsque vous y consentez, est assurée par Google Ireland Limited.

Si vous devenez client du cabinet, vos données pourront être communiquées aux compagnies d'assurance, sociétés de gestion et établissements bancaires strictement concernés par les opérations souscrites, ainsi qu'aux autorités de contrôle et aux organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les cas prévus par la loi.

Durée de conservation

Les demandes n'ayant pas donné suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Les données des clients du cabinet sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans après son terme au titre des obligations documentaires du conseiller en investissements financiers, et jusqu'à dix ans pour les pièces relevant des obligations de lutte contre le blanchiment.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Ces droits, ainsi que le droit d'introduire une réclamation prévu à l'article 77 du RGPD, s'exercent par simple courriel à contact@proximitepatrimoine.com ; il vous sera répondu dans un délai d'un mois.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une réclamation en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

À votre arrivée sur le site, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser la mesure d'audience. Aucun traceur n'est activé avant votre choix, et le refus est traité comme une réponse définitive : il n'est pas redemandé à chaque visite.

Si vous acceptez, le site dépose les cookies de Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-D22FNXXK9T) afin de connaître le nombre de visites, les pages consultées et les sources de trafic. L'adresse IP est anonymisée, les fonctions publicitaires et de personnalisation sont désactivées, et aucune donnée n'est utilisée pour du profilage ou de la revente. Ces cookies expirent au plus tard quatorze mois après leur dépôt.

Votre choix est enregistré localement dans votre navigateur. Pour le modifier, videz les données du site pour ce domaine dans les réglages de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra à la visite suivante.

Aucun cookie publicitaire, aucun bouton de réseau social et aucun traceur tiers autre que celui décrit ci-dessus n'est présent sur le site.

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les messages issus du formulaire sont transmis par une liaison chiffrée et reçus sur une boîte professionnelle protégée par une authentification renforcée.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date figurant en tête de page indique la version en vigueur.