L'assurance-vie
luxembourgeoise.
Protection renforcée des avoirs, gestion sur mesure, portabilité internationale : ce que le contrat luxembourgeois apporte réellement, à qui il s'adresse, et comment je l'intègre à une stratégie patrimoniale.
Le droit luxembourgeois,
la fiscalité française.
Pour un résident fiscal français, un contrat luxembourgeois est imposé exactement comme un contrat français : même fiscalité des rachats après huit ans, même abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Ce qui change n'est pas l'impôt, c'est la sécurité des avoirs, l'étendue des supports et la souplesse internationale.
Identique à celle d'une assurance-vie française, avec une obligation déclarative annuelle sur le formulaire 3916-bis.
Les actifs sont séparés du bilan de l'assureur, et le souscripteur est remboursé en priorité en cas de défaillance.
Fonds dédiés, titres vifs, ETF, gestion sous mandat et plusieurs devises, bien au-delà d'un contrat standard.
Trois acteurs distincts,
une protection unique en Europe.
En France, le fonds de garantie des assurances de personnes couvre jusqu'à 70 000 € par assuré et par compagnie. Au Luxembourg, la protection repose sur une organisation, pas sur un plafond.
- 01
L'assureur
La compagnie gère le contrat. Elle ne conserve pas vos actifs : ils sont déposés ailleurs, sur un compte ségrégué à votre profit.
- 02
La banque dépositaire
Une banque agréée conserve les actifs du contrat, isolés des actifs propres de l'assureur et de ceux des autres souscripteurs.
- 03
Le Commissariat aux Assurances
Le régulateur luxembourgeois agrée la banque dépositaire, contrôle la ségrégation des actifs et peut bloquer les comptes en cas de difficulté de l'assureur.
- 04
Le super-privilège
En cas de défaillance de la compagnie, le souscripteur est créancier de premier rang sur les actifs de son contrat, avant les autres créanciers, sans plafond de montant.
Six usages concrets,
selon votre situation.
Un portefeuille construit pour vous seul, confié à la société de gestion de votre choix selon un mandat écrit, avec une allocation réellement personnelle.
Une sélection de titres pilotée selon vos orientations, réservée aux patrimoines financiers importants selon les catégories prévues par la réglementation luxembourgeoise.
Des avoirs en euro, dollar, franc suisse ou livre sterling dans un même contrat, pour aligner le patrimoine sur vos dépenses et vos projets.
Un contrat qui suit votre résidence fiscale et celle de vos enfants, sans rachat ni réinvestissement à chaque changement de pays.
Nantir le contrat pour financer un projet sans désinvestir, et laisser le capital travailler pendant la durée du prêt.
Pour une holding ou une société, placer une trésorerie excédentaire dans un cadre protégé, avec une gestion adaptée à son horizon.
Les situations
où il prend tout son sens.
Le chef d'entreprise qui vient de céder sa société et doit placer un capital important, avec une protection à la hauteur des montants.
La famille dont un enfant vit ou partira vivre à l'étranger, et qui veut un contrat valable quel que soit le pays.
L'investisseur qui souhaite une gestion dédiée, des titres vifs ou plusieurs devises, au-delà d'un contrat standard.
Le patrimoine qui veut diversifier les juridictions et ne pas concentrer toute son épargne chez un seul assureur français.
Quand je ne
le recommande pas.
Pour des montants modestes, un bon contrat français fait aussi bien pour moins cher.
Si l'objectif est un placement quasi garanti, le fonds en euros d'un contrat français est souvent plus adapté.
Et je ne fais jamais racheter un contrat ancien pour ouvrir un contrat luxembourgeois : l'antériorité fiscale a une valeur qu'il ne faut pas sacrifier.
Une décision
prise sur pièces.
- 01
L'existant
Inventaire de vos contrats, de leur antériorité et de leurs frais réels, pour décider de ce que l'on garde.
- 02
Le comparatif
Contrat français contre contrat luxembourgeois, chiffré sur vos montants, votre horizon et vos objectifs de transmission.
- 03
La sélection
Choix de la compagnie, de la banque dépositaire et du mode de gestion, justifié par écrit dans la déclaration d'adéquation.
- 04
Le suivi
Revue annuelle de la gestion, des frais et de l'allocation, et rappel des éléments à déclarer chaque année.
Le contrat luxembourgeois,
de Monaco à Saint-Tropez.
Je reçois au cabinet de Pégomas, je me déplace à domicile ou j'échange en visioconférence avec les clients des 26 communes où j'interviens.
Antibes · Auribeau-sur-Siagne · Bormes-les-Mimosas · Brignoles · Cannes · Châteauneuf-de-Grasse · Cotignac · Draguignan · Fayence · Fréjus · Grasse · La Roquette-sur-Siagne · Le Muy · Lorgues · Mandelieu-la-Napoule · Mouans-Sartoux · Mougins · Nice · Opio · Pégomas · Peymeinade · Saint-Maximin · Saint-Paul-de-Vence · Saint-Raphaël · Saint-Tropez · Sainte-Maxime
Le contrat luxembourgeois
en six questions.
Un contrat luxembourgeois est-il légal pour un résident fiscal français ?+
Oui, totalement. Il est soumis à la fiscalité française comme un contrat français. Sa seule contrainte est déclarative : il doit être déclaré chaque année avec la déclaration de revenus, sur le formulaire 3916-bis. Je vous indique les éléments à reporter.
À partir de quel montant un contrat luxembourgeois a-t-il du sens ?+
Il n'existe pas de seuil unique : le montant d'entrée varie selon les compagnies et selon le mode de gestion choisi, le fonds interne dédié demandant un encours plus élevé qu'une gestion collective. Je vous indique les conditions de chaque compagnie au moment de l'étude. Pour des montants modestes, un bon contrat français reste souvent le meilleur choix.
Est-il plus cher qu'une assurance-vie française ?+
Pas nécessairement. Aux encours concernés, les frais de gestion sont souvent comparables, parfois inférieurs, mais s'y ajoutent des frais de banque dépositaire. Je remets un comparatif chiffré, contrat français contre contrat luxembourgeois, sur vos montants et votre horizon avant toute décision.
Peut-on y loger un fonds en euros ?+
Certaines compagnies proposent un fonds en euros, souvent avec des conditions comme une part minimale en unités de compte. Le contrat luxembourgeois est d'abord pensé pour une gestion en unités de compte, en fonds dédiés ou en titres vifs.
Que devient le contrat si je pars vivre à l'étranger ?+
Il vous suit. Le contrat reste valable et s'adapte à la fiscalité de votre nouveau pays de résidence, ce qui évite de racheter et de réinvestir à chaque changement de pays. C'est l'un de ses principaux atouts pour les profils internationaux.
Peut-on transférer une assurance-vie française vers le Luxembourg ?+
Non, pas sans la racheter, ce qui fait perdre l'antériorité fiscale et peut déclencher une imposition. La démarche habituelle consiste à conserver les contrats existants qui le méritent et à ouvrir un contrat luxembourgeois pour les nouveaux capitaux, après une cession ou une donation par exemple.
Un comparatif chiffré
avant toute signature.
Premier échange sans engagement, au cabinet de Pégomas, chez vous ou en visioconférence.