Placer son patrimoine
au Luxembourg ou en Suisse.
Contrat d'assurance vie luxembourgeois, compte-titres auprès d'un groupe bancaire suisse, préparation d'une expatriation : des solutions pour diversifier une partie de votre patrimoine hors de France, déclarées et conformes à la réglementation française.
Diversifier les juridictions,
pas contourner l'impôt.
Instabilité politique, débats budgétaires répétés, interrogations sur la fiscalité de l'épargne : de plus en plus d'épargnants de la Côte d'Azur me demandent s'il est possible de placer une partie de leur patrimoine hors de France.
La réponse est oui, à condition de savoir ce que l'on cherche. Un placement à l'étranger ne réduit pas l'impôt d'un résident français. Il permet en revanche de répartir son patrimoine entre plusieurs cadres juridiques, de renforcer la protection de ses avoirs et d'accéder à une gestion en plusieurs devises.
Au Luxembourg, les actifs des contrats sont déposés chez une banque dépositaire, séparés du bilan de l'assureur, et le souscripteur bénéficie d'un rang de créancier de premier ordre.
Les contrats de droit français relèvent de la loi Sapin 2, qui permet aux autorités de limiter temporairement les rachats. Un contrat luxembourgeois n'y est pas soumis.
Euro, franc suisse, dollar : une partie du patrimoine peut être investie et conservée dans d'autres monnaies.
Luxembourg, Suisse, expatriation :
à chaque besoin sa réponse.
Contrat d'assurance vie luxembourgeois
Triangle de sécurité, super-privilège du souscripteur, fonds interne dédié et gestion multidevise, avec la fiscalité française de l'assurance vie.
En savoir plus →Placer avec un groupe bancaire suisse
Compte-titres multidevise et crédit Lombard auprès d'un groupe bancaire suisse coté, via sa banque luxembourgeoise agréée.
En savoir plus →Expatriation et retour en France
Organiser assurance vie, comptes et placements avant le départ, pendant le séjour à l'étranger et au moment du retour.
En savoir plus →Un cadre transparent,
quelle que soit la place choisie.
Un résident fiscal français est imposé en France sur ses gains, que le contrat ou le compte soit français, luxembourgeois ou suisse.
Chaque contrat et chaque compte détenu hors de France se déclare tous les ans avec la déclaration de revenus.
Le Luxembourg et la Suisse transmettent automatiquement à l'administration française les informations sur les comptes des résidents français.
La protection juridique couvre la défaillance d'un établissement, pas la baisse des marchés sur les unités de compte.
Comparer d'abord,
souscrire ensuite.
Je ne recommande pas un placement à l'étranger par principe. Chaque étude compare la solution française et la solution luxembourgeoise ou bancaire sur vos montants : frais réels sur la durée, protection, univers d'investissement, liquidité, devises.
Les partenaires sont sélectionnés en architecture ouverte : compagnies d'assurance luxembourgeoises et groupe bancaire suisse pour la partie bancaire. Toutes les étapes sont documentées : lettre de mission, questionnaire investisseur, déclaration d'adéquation et suivi périodique.
Placer au Luxembourg ou en Suisse :
les questions que l'on me pose.
Est-il légal de placer son argent au Luxembourg ou en Suisse quand on vit en France ?+
Oui. Un résident français peut détenir un contrat d'assurance vie luxembourgeois ou un compte à l'étranger, à condition de les déclarer chaque année avec sa déclaration de revenus et d'y déclarer les revenus correspondants. Les comptes non déclarés sont sanctionnés par une amende par compte. Tout ce que je mets en place est déclaré.
Placer au Luxembourg permet-il de payer moins d'impôts ?+
Non. Pour un résident fiscal français, un contrat luxembourgeois est imposé exactement comme un contrat français : mêmes règles sur les rachats, mêmes abattements, même fiscalité au décès. L'intérêt est ailleurs : protection des avoirs, univers d'investissement, gestion en plusieurs devises et portabilité en cas de départ à l'étranger.
Peut-on ouvrir un compte en Suisse en étant résident français ?+
C'est possible, mais l'accès aux banques suisses est restreint pour les résidents de l'Union européenne. Avec le groupe bancaire suisse partenaire du cabinet, le compte d'un résident français est ouvert auprès de sa banque luxembourgeoise, agréée dans l'Union européenne. Le détail figure sur la page placer son argent en Suisse.
À partir de quel montant un contrat luxembourgeois est-il pertinent ?+
Les compagnies fixent souvent un premier versement compris entre 100 000 et 250 000 euros selon le contrat et le mode de gestion. En dessous, un contrat français bien choisi reste souvent la meilleure option. Je compare les deux sur vos montants avant toute décision.
Que devient mon épargne si je pars vivre à l'étranger ?+
Tout dépend du pays d'accueil et des enveloppes détenues. Certains assureurs français limitent les opérations possibles pour les non-résidents, alors que le contrat luxembourgeois est conçu pour suivre son souscripteur. Je vous propose d'organiser ces sujets avant le départ : voir la page expatriation.
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Je reçois au cabinet de Pégomas, je me déplace à domicile dans les Alpes-Maritimes et le Var, ou nous échangeons en visioconférence. Pages par commune :
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Parlons de votre
projet international.
Un premier échange sans frais pour savoir si une solution luxembourgeoise ou bancaire a du sens dans votre situation.
Les contrats en unités de compte et les comptes-titres présentent un risque de perte en capital. Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé : ces points sont traités avec votre notaire ou votre avocat fiscaliste, avec qui je travaille en coordination.