Placer son argent en Suisse
quand on vit en France.
Ce qui est possible, ce qui ne l'est pas, et la solution que je propose avec un groupe bancaire suisse pour investir en plusieurs devises dans un cadre déclaré.
Un compte en Suisse
n'a rien d'interdit.
Un résident fiscal français peut détenir un compte bancaire ou un compte-titres en Suisse. Il doit le déclarer chaque année avec sa déclaration de revenus et y déclarer les revenus et plus-values. Un compte non déclaré est sanctionné par une amende pour chaque compte concerné.
Depuis 2018, la Suisse échange automatiquement avec la France les informations sur les comptes des résidents français. Le secret bancaire ne joue plus vis-à-vis de l'administration fiscale française.
Chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger se déclare avec la déclaration de revenus.
Dividendes, intérêts et plus-values sont imposés en France, selon les règles applicables aux résidents français.
La Suisse n'appartient pas à l'Union européenne : ses établissements ne peuvent pas proposer librement leurs services en France.
Pourquoi les banques suisses
sont difficiles d'accès.
Faute de passeport européen, de nombreuses banques suisses réservent leurs services aux résidents de l'Union européenne à des seuils d'entrée élevés, ou limitent l'offre et le conseil qu'elles peuvent leur apporter.
Quant aux contrats d'assurance vie suisses, ils ne sont pas commercialisés librement en France. Pour un résident français, le contrat luxembourgeois remplit la plupart des fonctions recherchées : protection, multidevise, accès aux grandes maisons de gestion.
Un groupe suisse,
une banque européenne.
Le partenaire retenu par le cabinet est un groupe bancaire suisse, spécialiste de l'investissement en ligne et coté à la Bourse suisse. Pour les résidents français, les comptes sont ouverts auprès de sa banque luxembourgeoise, agréée par la CSSF et placée sous la supervision de la Banque centrale européenne.
Ce montage réunit la solidité d'un groupe suisse et la sécurité juridique d'une banque de l'Union européenne. Je vous accompagne de l'ouverture du compte au suivi de l'allocation.
Placer en Suisse :
les questions que l'on me pose.
Un résident français a-t-il le droit d'avoir un compte en Suisse ?+
Oui. Détenir un compte en Suisse est légal, à condition de le déclarer chaque année avec sa déclaration de revenus et de déclarer les revenus et plus-values qu'il produit. Depuis 2018, la Suisse transmet automatiquement à la France les informations sur les comptes des résidents français.
Mon compte sera-t-il ouvert en Suisse ?+
Non. Les résidents français ouvrent leur compte auprès de la banque luxembourgeoise du groupe, agréée au Luxembourg et supervisée dans le cadre européen. Le compte se déclare donc comme un compte luxembourgeois. Le groupe, lui, est suisse et coté à la Bourse suisse.
Peut-on investir en francs suisses sans compte en Suisse ?+
Oui. Un compte-titres multidevise permet de détenir des francs suisses et d'investir dans des titres, des fonds ou des obligations libellés en francs suisses. Un contrat luxembourgeois multidevise le permet aussi, dans le cadre de l'assurance vie.
Pourquoi passer par un conseiller plutôt qu'ouvrir le compte seul ?+
Le compte est un outil. Le conseil porte sur ce que l'on y place, la part de patrimoine concernée, le choix entre compte-titres et contrat luxembourgeois, le suivi et le rappel des obligations déclaratives.
Je m'installe en Suisse : que faire de mes placements français ?+
La question se prépare avant le départ, avec votre avocat fiscaliste pour la partie fiscale. Je traite la partie placements : contrats à conserver, à réorganiser ou à compléter. Voir la page expatriation.
Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois · Investir en dollar ou en franc suisse · La déclaration 3916-bis · Garantie : France ou Luxembourg ?
Je reçois au cabinet de Pégomas, je me déplace à domicile dans les Alpes-Maritimes et le Var, ou nous échangeons en visioconférence. Pages par commune :
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Investir en plusieurs devises,
dans un cadre clair.
Un premier échange sans frais pour voir si un compte-titres multidevise ou un contrat luxembourgeois répond à votre objectif.
Les contrats en unités de compte et les comptes-titres présentent un risque de perte en capital. Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé : ces points sont traités avec votre notaire ou votre avocat fiscaliste, avec qui je travaille en coordination.