Après une cession d'entreprise : contrat français ou luxembourgeois ?
Une cession d'entreprise transforme en quelques semaines un patrimoine professionnel en liquidités. La question du support se pose vite. Le contrat luxembourgeois est souvent évoqué, mais il ne se choisit qu'après avoir posé l'ensemble du projet.
Rédigé le · Publié le · 3 min de lecture
Julien Parazines
Fondateur de Proximité Patrimoine · Mon approche
Ce qui change après une cession
Le patrimoine devient liquide et concentré. Les montants dépassent fréquemment les plafonds de garantie d'un assureur français, et les besoins évoluent : revenus de remplacement, transmission, éventuel nouveau projet entrepreneurial.
Ce que le contrat luxembourgeois apporte
- La protection des actifs par la banque dépositaire et le super-privilège, sans plafond.
- Une gamme de supports plus large, en plusieurs devises, et l'accès aux fonds dédiés selon la catégorie du souscripteur.
- Une adaptabilité en cas de changement de pays de résidence.
Ce que le contrat français conserve
Un contrat français peut offrir un fonds en euros intéressant, des frais parfois plus bas et une gestion plus simple. La fiscalité d'un résident français est identique dans les deux cas. Les deux contrats se combinent souvent.
Ce qui doit précéder le choix
Avant de choisir un contrat, il faut savoir comment le produit de cession est détenu : directement, ou par une holding. Une cession précédée d'un apport de titres à une holding obéit à des règles de réinvestissement propres, qui s'étudient avec votre avocat et votre expert-comptable.
Je construis d'abord le plan d'emploi des liquidités : poche de précaution, revenus, investissement de long terme, transmission. Le choix entre contrat français, luxembourgeois ou les deux vient ensuite, pour chaque poche.
- Une cession concentre le patrimoine en liquidités.
- Le contrat luxembourgeois apporte protection, choix de supports et adaptabilité.
- La fiscalité d'un résident français est identique dans les deux pays.
- Le mode de détention du produit de cession conditionne le choix.
- Le plan d'emploi des liquidités précède le choix du contrat.
Contenu à caractère informatif, ne constituant pas un conseil personnalisé. Toute recommandation suppose une étude préalable de votre situation. Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital.
Vos questions
sur ce sujet.
Faut-il tout placer au Luxembourg après une cession ?+
Non. La répartition dépend des besoins de chaque poche, et une combinaison des deux est fréquente.
Une holding peut-elle souscrire un contrat luxembourgeois ?+
Oui, sous la forme d'un contrat de capitalisation, avec une fiscalité propre aux sociétés.
Combien de temps prévoir après une cession ?+
Il est utile d'anticiper avant la cession. Les liquidités peuvent rester en attente le temps de construire le plan.
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