Transmission
et succession.
La transmission se prépare froidement, longtemps avant. On chiffre d'abord ce qui serait dû aujourd'hui, on décide ensuite.
Chiffrer la facture
avant de décider quoi que ce soit.
Sur la Côte d'Azur, où les valeurs immobilières sont élevées, la charge successorale devient rapidement confiscatoire. Un enfant unique héritant de 1,5 M€ règle environ 230 000 € de droits, dans les six mois et en numéraire, alors que le patrimoine n'est pas liquide. La première étape n'est donc pas d'optimiser : c'est de calculer ce qui serait dû aujourd'hui, dans les deux ordres de décès.
100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous quinze ans. C'est le levier le plus simple et le plus sous-utilisé : commencer tôt permet de le mobiliser deux ou trois fois.
Progressif de 5 à 45 % en ligne directe. Entre frères et sœurs, 35 à 45 %. Entre non-parents, 60 % dès le premier euro — une situation fréquente pour les couples non mariés.
Totalement exonéré de droits de succession depuis 2007, marié ou pacsé. Mais l'exonération ne règle pas la question du second décès, où les enfants supportent l'ensemble.
Transmettre progressivement,
et sans se déposséder.
Transmettre ne signifie pas se dessaisir. Chaque outil permet de garder un contrôle ou un revenu tout en réduisant l'assiette future.
- 01
La donation en nue-propriété
Vous donnez la nue-propriété d'un bien et conservez l'usufruit : vous continuez d'y vivre ou d'en percevoir les loyers. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par le barème de l'article 669 du code général des impôts selon votre âge — 50 % de la valeur entre 61 et 70 ans, 40 % entre 71 et 80. Au décès, l'usufruit s'éteint et la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires.
- 02
La donation-partage
Elle répartit les biens entre les enfants du vivant du donateur, avec leur accord, et fige les valeurs au jour de l'acte. C'est l'outil qui évite les contestations et l'indivision — le vrai risque quand certains héritiers veulent conserver un bien et d'autres le vendre.
- 03
L'assurance-vie
Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire exonérés pour les versements avant 70 ans, hors succession et sans limite de nombre de bénéficiaires. C'est aussi l'outil le plus efficace pour donner à des personnes qui seraient taxées à 60 % en succession, ou pour fournir aux héritiers la trésorerie nécessaire au paiement des droits sur un bien illiquide.
- 04
La clause bénéficiaire démembrée
Le conjoint reçoit l'usufruit du capital et en perçoit les revenus, les enfants la nue-propriété et récupèrent le capital au second décès sans droits supplémentaires. Elle protège le conjoint sans déshériter les enfants — mais suppose une rédaction sur mesure, jamais la clause type du bulletin.
- 05
La SCI familiale et le pacte Dutreil
La SCI transforme un bien indivis en parts sociales, transmissibles progressivement par donations successives tout en gardant la gérance. Le pacte Dutreil, pour une entreprise ou une exploitation, permet un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, sous engagement de conservation.
Une étude successorale,
puis des décisions.
L'étude simule les deux ordres de décès — vous d'abord, votre conjoint d'abord — parce que les résultats diffèrent souvent fortement. Elle chiffre les droits dus par chaque héritier, identifie les biens qui devraient être vendus faute de liquidités, et compare les scénarios de transmission avec leur coût réel.
Ce travail se fait en coordination avec votre notaire : je prépare les chiffrages et les scénarios, il sécurise les actes. Chacun reste dans son rôle, et vous n'avez pas à faire circuler l'information entre deux interlocuteurs.
Le survivant est taxé à 60 % dès le premier euro. Le PACS supprime les droits de succession mais pas les droits de donation — l'assurance-vie devient centrale.
Les enfants du conjoint ne sont pas héritiers, et les enfants d'un premier lit ont une réserve. Les clauses bénéficiaires doivent être rédigées avec précision.
Biens de valeur, peu de trésorerie : les droits doivent être payés en six mois. Sans anticipation, un bien est vendu dans l'urgence, donc mal.
Ce qu'on me demande
le plus souvent.
À quel âge faut-il commencer à préparer sa transmission ?+
Plus tôt qu'on ne le pense, à cause de l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant renouvelable tous quinze ans. Un couple qui commence à 55 ans peut transmettre 400 000 € en franchise à deux enfants, puis 400 000 € de plus à 70 ans. Le même couple commençant à 75 ans n'en mobilisera qu'une fois. Le temps est le levier le moins coûteux.
Le démembrement fait-il perdre le contrôle du bien ?+
Non, c'est justement son intérêt. En conservant l'usufruit, vous gardez l'usage du bien ou ses revenus jusqu'à votre décès. Le nu-propriétaire ne peut pas vendre seul ni disposer du bien. Vous transmettez la valeur future sans renoncer au présent — c'est le seul mécanisme qui permette les deux.
Combien coûtent réellement les droits de succession ?+
En ligne directe, le barème est progressif de 5 à 45 % après l'abattement de 100 000 € par enfant. Concrètement, un enfant unique héritant de 500 000 € règle environ 78 000 €, et environ 230 000 € pour 1,5 M€. Entre frères et sœurs, 35 à 45 %. Entre personnes non parentes, 60 % dès le premier euro. Le simulateur donne un ordre de grandeur ; l'étude affine avec votre situation réelle.
L'assurance-vie échappe-t-elle vraiment aux droits ?+
Dans une large mesure, pour les versements effectués avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire exonérés, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, le régime change — abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires confondus, les intérêts restant exonérés. Ce n'est pas un contournement, c'est un régime prévu par la loi et fréquemment mal calibré.
Comment éviter que mes héritiers vendent dans l'urgence ?+
C'est le vrai risque d'un patrimoine immobilier de valeur : les droits sont exigibles dans les six mois, en numéraire. Trois réponses se combinent : une assurance-vie dédiée au paiement des droits, une donation anticipée qui réduit l'assiette, et le crédit de paiement fractionné accordé par l'administration sous conditions. Cela se met en place des années avant, jamais dans l'urgence.
Faisons connaissance.
Environ une heure pour cerner votre situation, sans frais et sans aucune signature ce jour-là. À votre domicile, au cabinet à Pégomas ou en visioconférence.