Créer un fonds interne dédié : les étapes, du mandat au premier arbitrage
La mise en place d'un fonds interne dédié suit un enchaînement précis, qui associe plusieurs intervenants. Connaître les étapes permet d'anticiper les délais et de savoir à quel moment chaque décision se prend.
Rédigé le · Publié le · 3 min de lecture
Julien Parazines
Fondateur de Proximité Patrimoine · Mon approche
1. Définir l'objectif
Tout part de l'objectif patrimonial : horizon, niveau de risque accepté, besoins de revenus, devises, contraintes particulières. Ce cadrage conditionne le reste.
2. Choisir l'assureur et la banque dépositaire
Le fonds dédié est logé dans un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation. Le choix de l'assureur détermine la banque dépositaire possible, l'accès à certains gérants et les frais du contrat.
3. Sélectionner la société de gestion
La gestion du fonds est confiée à une société de gestion agréée, choisie selon son style, sa régularité et ses frais. Cette sélection fait l'objet d'un article distinct.
4. Rédiger la convention de gestion
La convention fixe l'orientation de gestion : classes d'actifs autorisées, limites par ligne et par émetteur, devises, profil de risque. Elle encadre le travail du gérant.
5. Vérifier l'éligibilité
La réglementation luxembourgeoise réserve certains types de fonds à certaines catégories de souscripteurs, selon le patrimoine financier et le montant investi. L'éligibilité se vérifie avant la souscription.
6. Souscrire et investir
Après la souscription et les vérifications de conformité, les fonds sont versés et le gérant procède aux premiers investissements selon la convention. Le suivi se fait ensuite par des reportings réguliers.
- Le cadrage de l'objectif conditionne tout le reste.
- L'assureur détermine la banque dépositaire et l'accès aux gérants.
- La gestion est confiée à une société de gestion agréée.
- La convention de gestion encadre le travail du gérant.
- L'éligibilité se vérifie avant la souscription.
Contenu à caractère informatif, ne constituant pas un conseil personnalisé. Toute recommandation suppose une étude préalable de votre situation. Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital.
Vos questions
sur ce sujet.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un fonds dédié ?+
Il faut compter plusieurs semaines, le temps des vérifications de conformité et de la rédaction de la convention.
Peut-on changer de gérant ensuite ?+
En principe oui, selon les conditions prévues au contrat et avec l'accord de l'assureur.
Qui détient juridiquement les actifs du fonds ?+
L'assureur, qui les dépose auprès de la banque dépositaire. Vous détenez un contrat dont la valeur dépend de ces actifs.
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