Fonds dédié dans un contrat de capitalisation détenu par une holding
Après une cession ou pour placer une trésorerie importante, une holding peut investir via un contrat de capitalisation, éventuellement doté d'un fonds dédié. Le montage est fréquent, mais il obéit à une fiscalité propre aux sociétés.
Rédigé le · Publié le · 3 min de lecture
Julien Parazines
Fondateur de Proximité Patrimoine · Mon approche
Pourquoi un contrat de capitalisation
Une société ne peut pas souscrire d'assurance-vie, puisqu'il n'y a pas d'assuré. Elle peut en revanche souscrire un contrat de capitalisation, français ou luxembourgeois, et y loger un fonds dédié selon les règles de l'assureur.
Les usages
- Placer la trésorerie disponible d'une holding sur un horizon long.
- Accéder à une gestion personnalisée et à un univers d'investissement large.
- Centraliser les placements de la société dans une enveloppe unique, avec un reporting consolidé.
Une fiscalité propre aux sociétés
Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les produits d'un contrat de capitalisation ne sont pas imposés selon les règles applicables aux particuliers. Le code général des impôts prévoit, selon la composition du contrat, une imposition annuelle possible sur une base forfaitaire (article 238 septies E). Cette fiscalité s'étudie avec l'expert-comptable de la société avant la souscription.
Les points à examiner
Le choix entre détention par la société et détention personnelle dépend de l'usage prévu des fonds, de la fiscalité des distributions et de la transmission envisagée des titres de la holding. Ces questions se traitent ensemble, avec vos conseils habituels.
- Une holding peut souscrire un contrat de capitalisation, pas une assurance-vie.
- Le contrat peut abriter un fonds dédié selon l'assureur.
- La fiscalité des sociétés diffère de celle des particuliers.
- Une imposition annuelle forfaitaire est possible selon la composition du contrat.
- Le montage s'étudie avec l'expert-comptable avant la souscription.
Contenu à caractère informatif, ne constituant pas un conseil personnalisé. Toute recommandation suppose une étude préalable de votre situation. Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital.
Vos questions
sur ce sujet.
Un contrat luxembourgeois peut-il être souscrit par une holding française ?+
Oui, sous forme de contrat de capitalisation, avec la fiscalité française des sociétés.
Les gains sont-ils imposés chaque année ?+
Cela dépend de la composition du contrat. Les règles applicables s'étudient au cas par cas avec l'expert-comptable.
Que devient le contrat en cas de transmission de la holding ?+
Il reste détenu par la société : c'est la transmission des titres de la holding qui organise la transmission.
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