FID et FAS : les catégories de souscripteurs et l'accès aux fonds
Tous les fonds ne sont pas accessibles à tous les souscripteurs d'un contrat luxembourgeois. Le Commissariat aux Assurances a organisé un classement par catégories, qui détermine ce qu'un contrat peut contenir. Les seuils évoluent, la logique demeure.
Rédigé le · Publié le · 3 min de lecture
Julien Parazines
Fondateur de Proximité Patrimoine · Mon approche
Deux types de fonds internes
- Le fonds interne dédié (FID) est propre à un seul contrat ; sa gestion est confiée à un gérant selon une convention.
- Le fonds d'assurance spécialisé (FAS) est également propre à un contrat, mais le souscripteur y choisit lui-même les actifs, dans les limites autorisées.
Le principe des catégories
La réglementation classe les souscripteurs selon leur patrimoine en valeurs mobilières et le montant investi dans le contrat. Plus la catégorie est élevée, plus la gamme d'actifs autorisés s'élargit, avec moins de limites de concentration ou de liquidité.
Pourquoi je ne cite pas de seuils
Les seuils de chaque catégorie sont fixés par la réglementation luxembourgeoise et par les politiques de chaque assureur, et ils évoluent. Un chiffre publié aujourd'hui peut être inexact demain. Je les vérifie au moment de chaque étude, auprès de l'assureur concerné.
Ce que la catégorie change concrètement
La catégorie détermine notamment la possibilité d'investir dans des actifs moins liquides, la part maximale par émetteur et l'accès au fonds d'assurance spécialisé. Elle se détermine sur déclaration du souscripteur, appuyée de justificatifs.
- Le FID est géré par un gérant, le FAS par le souscripteur.
- La réglementation classe les souscripteurs en catégories.
- La catégorie détermine les actifs autorisés et leurs limites.
- Les seuils évoluent : ils se vérifient au cas par cas.
- La catégorie se justifie lors de la souscription.
Contenu à caractère informatif, ne constituant pas un conseil personnalisé. Toute recommandation suppose une étude préalable de votre situation. Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital.
Vos questions
sur ce sujet.
Ma catégorie peut-elle évoluer ?+
Oui, si votre patrimoine ou vos versements évoluent. La classification s'apprécie au moment des souscriptions.
Le FAS est-il plus risqué que le FID ?+
Il laisse le choix des actifs au souscripteur, ce qui suppose une compétence et un suivi personnels plus importants.
Un fonds dédié est-il accessible dans un contrat français ?+
Des fonds dédiés existent en France, avec des règles et des montants d'accès propres à chaque assureur.
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