Verser après 70 ans : ce qui change vraiment
On entend souvent qu'il ne sert plus à rien de verser sur une assurance-vie après 70 ans. C'est inexact. La fiscalité change de logique, et elle reste dans bien des cas plus favorable que celle de la succession.
Rédigé le · Publié le · 3 min de lecture
Julien Parazines
Fondateur de Proximité Patrimoine · Mon approche
Deux régimes selon l'âge des versements
Au décès, la fiscalité de l'assurance-vie dépend de l'âge de l'assuré au moment de chaque versement, et non de son âge au décès.
- Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà (article 990 I du code général des impôts).
- Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique, partagé entre tous les bénéficiaires ; au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession (article 757 B).
Le point souvent oublié : les gains
Sous le régime de l'article 757 B, seules les primes versées sont prises en compte. Les intérêts et plus-values générés par ces versements sont exonérés de droits, quel que soit leur montant.
Une personne de 74 ans verse 100 000 €. À son décès, quinze ans plus tard, le contrat vaut 160 000 €. Seules les primes, 100 000 €, sont retenues : après l'abattement de 30 500 €, 69 500 € entrent dans le calcul des droits de succession. Les 60 000 € de gains sont transmis sans droits.
Le conjoint, toujours exonéré
Le conjoint marié ou le partenaire de PACS est exonéré de toute taxation au décès, quel que soit l'âge des versements. Pour lui, la question de l'âge ne se pose pas.
Quand verser après 70 ans
Verser après 70 ans permet de faire fructifier un capital dont la croissance sera transmise sans droits, tout en gardant l'argent disponible et en organisant sa répartition par la clause bénéficiaire. L'intérêt se mesure en comparant avec une détention hors assurance-vie, et en tenant compte des contrats déjà en place, puisque l'abattement de 30 500 € est global.
- La fiscalité au décès dépend de l'âge lors de chaque versement.
- Avant 70 ans : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire (article 990 I).
- Après 70 ans : 30 500 € d'abattement global, puis droits de succession sur les primes (article 757 B).
- Les gains issus des versements après 70 ans sont exonérés.
- Le conjoint et le partenaire de PACS sont toujours exonérés.
Contenu à caractère informatif, ne constituant pas un conseil personnalisé. Toute recommandation suppose une étude préalable de votre situation. Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital.
Vos questions
sur ce sujet.
L'abattement de 30 500 € s'applique-t-il par contrat ?+
Non. Il est global, tous contrats et tous bénéficiaires confondus, pour un même assuré.
Peut-on cumuler les deux régimes sur un même contrat ?+
Oui. Un contrat alimenté avant et après 70 ans relève des deux régimes, chacun pour les primes concernées. D'où l'intérêt de conserver un historique précis des versements.
Faut-il ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?+
Ce n'est pas obligatoire, mais séparer les versements facilite le suivi et permet, si besoin, une clause bénéficiaire différente.
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