Contrat de capitalisation : l'outil de donation méconnu
Une assurance-vie ne peut pas être donnée. Un contrat de capitalisation, si. Cette différence en fait un outil de transmission de son vivant, encore peu utilisé alors qu'il répond à des besoins fréquents.
Rédigé le · Publié le · 3 min de lecture
Julien Parazines
Fondateur de Proximité Patrimoine · Mon approche
Donner un contrat
Le contrat de capitalisation est un bien comme un autre : il peut faire l'objet d'une donation, constatée par acte notarié. Le donataire devient titulaire du contrat, avec son antériorité fiscale.
En pleine propriété ou en nue-propriété
- En pleine propriété, le contrat est transmis entièrement ; les droits de donation sont calculés sur sa valeur, après les abattements applicables.
- En nue-propriété, le donateur conserve l'usufruit ; les droits portent sur la seule valeur de la nue-propriété, déterminée par le barème fiscal selon son âge. À son décès, l'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Un parent de 65 ans donne la nue-propriété d'un contrat de 300 000 €. Selon le barème fiscal, la nue-propriété vaut 60 % à cet âge : les droits portent sur 180 000 €, avant l'abattement de 100 000 € par enfant.
Les précautions
La donation en nue-propriété pose la question des rachats pendant la durée de l'usufruit : qui peut retirer, et que devient l'argent retiré. Ces points se règlent dans l'acte de donation, avec votre notaire, avant la signature.
Quand l'envisager
Le contrat de capitalisation donné convient lorsque vous souhaitez transmettre de votre vivant tout en conservant des revenus, ou utiliser les abattements de donation qui se renouvellent tous les quinze ans.
- Un contrat de capitalisation peut être donné, une assurance-vie non.
- La donation se fait en pleine propriété ou en nue-propriété.
- En nue-propriété, les droits portent sur une fraction de la valeur.
- L'usufruit s'éteint au décès sans droits supplémentaires.
- Les rachats pendant l'usufruit se règlent dans l'acte, avec le notaire.
Contenu à caractère informatif, ne constituant pas un conseil personnalisé. Toute recommandation suppose une étude préalable de votre situation. Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital.
Vos questions
sur ce sujet.
Le donataire conserve-t-il l'antériorité fiscale ?+
Oui, le contrat est transmis avec sa date d'ouverture.
Peut-on donner un contrat de capitalisation luxembourgeois ?+
Oui, selon les mêmes principes, avec les formalités propres au contrat.
L'abattement de 100 000 € se renouvelle-t-il ?+
Oui, tous les quinze ans, par parent et par enfant.
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