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Assurance-vie ou contrat de capitalisation : les vraies différences

Les deux contrats se ressemblent au point d'être souvent confondus : mêmes supports, mêmes frais, même fiscalité sur les rachats. Ils se séparent pourtant sur un point essentiel, ce qui se passe au décès. C'est lui qui oriente le choix.

Rédigé le · Publié le · 3 min de lecture

Julien Parazines

Julien Parazines
Fondateur de Proximité Patrimoine · Mon approche

Ce qu'ils ont en commun

Un contrat de capitalisation se gère comme une assurance-vie : versements libres ou programmés, fonds en euros et unités de compte, arbitrages, rachats partiels. La fiscalité des rachats est identique : les gains sont imposés selon l'ancienneté du contrat, avec, après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

La différence décisive : le décès

L'assurance-vie repose sur une tête assurée. À son décès, le contrat se dénoue et le capital est versé aux bénéficiaires désignés, selon une fiscalité propre, en dehors des règles ordinaires de la succession.

Le contrat de capitalisation n'a pas d'assuré. Au décès du souscripteur, il ne se dénoue pas : il entre dans la succession pour sa valeur de rachat et il est transmis aux héritiers avec son antériorité fiscale, selon les droits de succession classiques.

Assurance-vieContrat de capitalisation
Fiscalité des rachatsSelon l'ancienneté du contratIdentique
Au décèsDénouement, capital versé aux bénéficiairesPas de dénouement, transmis dans la succession
Fiscalité au décèsRégime propre à l'assurance-vieDroits de succession classiques
Antériorité fiscalePerdue au dénouementConservée par les héritiers
Donation du contratImpossiblePossible
Souscription par une sociétéImpossiblePossible

Les usages du contrat de capitalisation

  • Donner : le contrat peut être donné, en pleine propriété ou en nue-propriété, ce qui permet de transmettre un capital selon des modalités choisies.
  • Transmettre l'antériorité fiscale : les héritiers récupèrent un contrat ancien, sans repartir de zéro.
  • Placer la trésorerie d'une société : une holding peut souscrire un contrat de capitalisation, ce qui lui est impossible avec une assurance-vie.
En pratique

Les deux contrats ne s'opposent pas. Il est fréquent de détenir une assurance-vie pour organiser la transmission hors succession, et un contrat de capitalisation pour une donation ou pour conserver l'antériorité au profit des enfants.

Comment choisir

Le choix dépend de ce que vous voulez transmettre, à qui et sous quelle forme. Je l'examine dans le cadre du bilan, en même temps que les contrats déjà en place, et en lien avec votre notaire lorsque la donation ou le régime matrimonial sont en jeu.

À retenir
  • Mêmes supports, mêmes frais, même fiscalité sur les rachats.
  • L'assurance-vie se dénoue au décès ; le contrat de capitalisation entre dans la succession.
  • Le contrat de capitalisation conserve son antériorité fiscale au profit des héritiers.
  • Il peut être donné et souscrit par une société.
  • Les deux contrats se combinent souvent dans un même patrimoine.

Contenu à caractère informatif, ne constituant pas un conseil personnalisé. Toute recommandation suppose une étude préalable de votre situation. Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital.

Questions fréquentes

Vos questions
sur ce sujet.

Peut-on transformer une assurance-vie en contrat de capitalisation ?+

Non, ce sont deux contrats distincts. Il faut racheter l'un pour investir dans l'autre, avec les conséquences fiscales d'un rachat.

Le contrat de capitalisation est-il intéressant sans projet de donation ?+

Il peut l'être pour transmettre un contrat ancien aux héritiers, ou pour placer la trésorerie d'une société. Sans ces objectifs, l'assurance-vie est généralement plus adaptée.

Le contrat de capitalisation existe-t-il au Luxembourg ?+

Oui, les assureurs luxembourgeois proposent aussi des contrats de capitalisation, avec la même protection que leurs contrats d'assurance-vie.

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