Clause bénéficiaire démembrée : protéger le conjoint et les enfants
Désigner son conjoint ou ses enfants n'oblige pas à choisir entre eux. La clause démembrée permet de faire profiter le conjoint du capital toute sa vie, tout en assurant aux enfants qu'ils le recevront ensuite. Elle demande toutefois une rédaction précise.
Rédigé le · Publié le · 3 min de lecture
Julien Parazines
Fondateur de Proximité Patrimoine · Mon approche
Le principe
La clause désigne le conjoint comme usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires du capital décès. Comme il s'agit d'une somme d'argent, l'usufruit prend la forme d'un quasi-usufruit : le conjoint dispose librement du capital, à charge de le restituer à son propre décès.
La créance de restitution
Au décès du conjoint, les enfants détiennent une créance égale au capital initialement reçu par lui. Cette créance est une dette de sa succession, déductible de l'actif successoral sous conditions. Elle réduit donc les droits que les enfants auront à payer au second décès.
Un capital de 400 000 € est transmis avec une clause démembrée. Le conjoint, exonéré, en dispose sa vie durant. À son décès, les enfants récupèrent une créance de 400 000 € sur sa succession, qui vient en déduction de l'actif taxable.
La fiscalité au premier décès
Pour les primes versées avant 70 ans, la part des enfants est taxée selon la valeur de la nue-propriété, déterminée par le barème fiscal en fonction de l'âge de l'usufruitier. Le conjoint, lui, est exonéré. L'abattement de 152 500 € se répartit entre usufruitier et nus-propriétaires selon ces mêmes proportions.
Les points de rédaction
- Prévoir expressément le quasi-usufruit et la restitution.
- Envisager une convention de quasi-usufruit pour sécuriser la créance, en lien avec votre notaire.
- Prévoir un bénéficiaire de second rang en cas de prédécès.
- Le conjoint reçoit l'usufruit, les enfants la nue-propriété.
- Le quasi-usufruit permet au conjoint de disposer du capital.
- Les enfants détiennent une créance de restitution au second décès.
- Cette créance réduit l'actif taxable de la succession du conjoint.
- La rédaction se fait avec soin, en lien avec le notaire.
Contenu à caractère informatif, ne constituant pas un conseil personnalisé. Toute recommandation suppose une étude préalable de votre situation. Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital.
Vos questions
sur ce sujet.
Le conjoint peut-il dépenser tout le capital ?+
Oui, c'est le principe du quasi-usufruit. La créance des enfants subsiste néanmoins, et elle est payée sur sa succession.
La clause démembrée convient-elle aux familles recomposées ?+
Elle y est souvent utile, mais demande une attention particulière, notamment sur la garantie de la créance des enfants.
Peut-on modifier une clause démembrée ?+
Oui, tant qu'elle n'a pas été acceptée par les bénéficiaires.
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